Sénateur
Sébastien Fagnen
Manche · 39 ans (méthode du calcul)
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
En clair
Sébastien Fagnen est sénateur depuis le 2 octobre 2023. Il siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- Votes exprimés
- 934sur 970 scrutins publics
- Textes déposés
- 86comme coauteur · médiane 55
Ses votes 970
- Scrutins
- 970
- Pour
- 529
- Contre
- 302
- Abstentions
- 103
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
Du 10 oct. 2023 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Abstention Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Contre Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Tous ses votes (970) →Ses votes autrement que son groupe (4) →
Ses textes et amendements 86
Sébastien Fagnen est l'un des auteurs de 86 textes, chaque fois comme coauteur.
-
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
-
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Ses textes, avec filtres (86) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Sébastien Fagnen a posé 19 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 19 questions écrites.
Fonctions et parcours 3
Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 1 fonction.
Fonctions en cours 3
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Dernières évolutions
-
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.
-
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
-
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
-
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30
-
Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.
Le détail des 2
- Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
- Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 21062E