Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées

M. Sébastien Fagnen attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la nécessité pour le Gouvernement d'améliorer la prévention et la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique (SPT) dans les forces armées.

S'il n'existe encore aucun chiffre officiel permettant d'établir le nombre exact de combattants et de vétérans atteints du SPT, certaines études médicales estiment que 30 % des troupes militaires seraient concernées.

Malgré les mesures mises en place pour prévenir l'apparition du syndrome (sas de décompression, référents psychologiques, séances médicales spécialisées...), le SPT affecte aujourd'hui profondément la vie de milliers de combattants marqués par un événement traumatisant au cours de leur carrière. Ils en éprouvent quotidiennement les symptômes : hypervigilance, dépression, amnésies dissociatives, anxiété sévère, troubles liés à l'usage de substances...

Cette souffrance psychique est progressivement reconnue et prise en charge par l'institution militaire, comme l'illustrent les dispositions contenues dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre reconnaissant les troubles psychiques de guerre ainsi que le déploiement des « maisons Athos » depuis 2021. Pourtant, ces mesures restent très limitées au regard de l'enjeu et du nombre considérable de victimes.

En effet, les démarches permettant d'accéder aux indemnités de guerre font peser sur les blessés psychiques une charge administrative importante, marquée par l'injonction de fournir un diagnostic médical complexe à établir et la preuve du fait psycho-traumatisant. Par ailleurs, le nombre de « maisons Athos » est limité à six sur le territoire national, avec une projection à dix d'ici 2030 ; un nombre qui apparaît très insuffisant au vu des besoins. Il en va de même pour la nouvelle structure de réhabilitation psychique que s'apprête à inaugurer l'Institution nationale des Invalides ; une avancée notable dans l'accompagnement des blessés, mais avec une trop faible capacité.

Les mesures préventives à l'apparition du trouble de SPT sont elles aussi à renforcer, dans un contexte international marqué par une multiplication et une intensification des conflits armés.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre juridique pour permettre une meilleure protection des soldats en exercice et un meilleur accompagnement de ceux victimes de stress post-traumatique.