Christine Herzog

Ses votes 2 205

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. — N'a pas pris part → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. — N'a pas pris part → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (2 205) → · Ses votes autrement que son groupe (91) →

Ses textes et amendements 46

Christine Herzog est l'une des auteurs de 46 textes, chaque fois comme coauteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure

  Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · coauteure

  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

Ses textes, avec filtres (46) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.

• Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »

  Question écrite · 9 juil. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

  ✓ Réponse publiée

• Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

  Question écrite · 9 juil. 2026 · Transition écologique

  ✓ Réponse publiée

• Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état

  Question écrite · 9 juil. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (383) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →