Hervé Marseille

Hauts-de-Seine · 72 ans (méthode du calcul)

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Hervé Marseille est sénateur depuis le 1er octobre 2011. Il siège à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés: 3 578sur 3 782 scrutins publics
Textes déposés: 55dont 3 en premier · médiane 55

Ses votes 3 782

Scrutins: 3 782
Pour: 1 761
Contre: 1 673
Abstentions: 144

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 oct. 2011 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants
Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (3 782) →Ses votes autrement que son groupe (88) →

Ses textes et amendements 55

Hervé Marseille est l'un des auteurs de 55 textes, dont 3 comme premier auteur.

Promulguée le 21 oct. 2026
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En cours
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En cours
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Ses textes, avec filtres (55) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Hervé Marseille a posé 13 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 13 questions écrites.

1er mai et état du débat public

Question au Gouvernement · 16 avr. 2026 · Premier ministre
Commission du redécoupage électoral

Question écrite · 12 mars 2026 · Intérieur

Réponse publiée
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association

Question écrite · 12 mars 2026 · Éducation nationale

Réponse publiée