Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

D'Annick Billon UCI, Hervé Marseille UCI, Mathieu Darnaud Les Républicains et 159 autres auteurs · déposée le 25 avril 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail

En clair

Déposée au Sénat le 25 avril 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission au Sénat depuis le 10 avril 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 228 voix contre 112, le 3 juillet 2025.

Lectures: 31 à l'Assemblée, 2 au Sénat
Scrutins publics: 92 AN · 7 Sénat
Amendements: 254à l'Assemblée
Durée: 18 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 4

25 avr. → 3 juil. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
3 juil. 2025 → 10 avr. 2026 Assemblée · 1re lecture Rejetée
10 avr. 2026 Sénat · 2e lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 25 avr. → 3 juil. 2025 · 69 jours · 7 scrutins Adoptée

25 avr. 2025 Dépôt
25 avr. → 25 juin 2025 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
3 juil. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 7

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Sénat · 3 juil. 2025 · 228 pour, 112 contre

et 6 scrutins sur des amendements ou des articles · les 7 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture 3 juil. 2025 → 10 avr. 2026 · 281 jours · 2 scrutins · 254 amendements Rejetée

3 juil. 2025 Dépôt
3 juil. 2025 → 13 janv. 2026 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
10 avr. 2026 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 2

Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). 10 avr. 2026 · 88 pour, 90 contre
Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). 10 avr. 2026 · 120 pour, 105 contre

Amendements · 254

147 restent à examiner.

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
rejetés	0	18
non soutenus	0	1
retirés	9	1
irrecevables	78	0
en attente	147	0

Documents

Sénat · 2e lecture 10 avr. 2026 En cours

10 avr. 2026 Dépôt
10 avr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 539 (nouvel onglet)

9 scrutins publics (2 à l'Assemblée nationale, 7 au Sénat) portent sur ce dossier, dont 2 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 7 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 2 scrutins de l'Assemblée →Les 7 scrutins du Sénat →

Les 254 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51987
Sénat: ppl24-550

Toutes les données et leurs licences →