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Thème · classement officiel du Sénat

PME, commerce et artisanat

En clair

Le Sénat classe 22 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux PME, au commerce et à l'artisanat.

Scrutins
36sur douze mois
Mesures d'application
4/4publiées sur prévues
Dernière loi
15 juil.promulguée en 2025

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 22

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (22) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. Adopté Sénat L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
  2. Rejetée Sénat La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
  3. Rejetée Sénat La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
  4. Rejetée Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 1

1 loi promulguée ; 1 a un échéancier.

4 / 4 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

    Loi n° 2025-640 ·

    4 / 4 mesures publiées

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →