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projet de loi Gouvernement

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Procédure accélérée

Du Gouvernement · déposé le 29 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société Travail

En clair

Déposé au Sénat le 29 avril 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 17 juin 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 229 voix contre 110, le 16 juin 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
4au Sénat
Durée
190 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adopté
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 48 jours · 4 scrutins Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 4

et 3 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 3 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54259
Sénat
pjl25-588

Toutes les données et leurs licences →