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Thème · classement officiel du Sénat

Travail

En clair

Le Sénat classe 61 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs au travail.

Prochain passage
10 nov.2026
Scrutins
94sur douze mois
Mesures d'application
64/75publiées sur prévues
Dernière loi
29 juinpromulguée en 2026

À l'agenda 2

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Commission des affaires sociales · examen

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  2. · mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen Confirmé

    Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Textes 61

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (61) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
  2. Rejetée Sénat La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
  3. Rejetée Sénat La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
  4. Rejetée Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 12

12 lois promulguées ; 7 ont un échéancier.

64 / 75 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    Loi n° 2026-555 ·

    0 / 2 mesures publiées

  2. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    Loi n° 2026-441 ·

    0 / 1 mesure publiée

  3. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

    Loi n° 2025-989 ·

    8 / 9 mesures publiées

  4. Renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Loi n° 2025-623 ·

    1 / 1 mesure publiée

  5. Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

    Loi n° 2025-595 ·

    1 / 1 mesure publiée

  6. Profession d'infirmier

    Loi n° 2025-581 ·

    7 / 11 mesures publiées

  7. Renforcer la prévention en santé au travail

    Loi n° 2021-1018 ·

    47 / 50 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 3 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    Loi n° 2026-532 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

    Loi n° 2026-470 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    Loi n° 2025-983 · · Échéancier non disponible

  4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

    Loi n° 2025-140 · · Échéancier non disponible

  5. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

    Loi n° 2024-1027 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

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Toutes les données et leurs licences →