Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2 · 3 amendements

• N° 31 · Manon MeunierCet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées.
• N° 21 · Arnaud SimionAmendement rédactionnel.
• N° 36 · Benoît BiteauCet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose.

Article 3 · 2 amendements de Jean-Hugues Ratenon

• N° 27Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en…
• N° 28Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales…

Après l'article 3 · 1 amendement de Manon Meunier

• N° 30Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d'un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices.

Article 3 bis · 1 amendement de Manon Meunier

• N° 25Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.

Article 1er · 7 amendements

• N° AS32 · Arnaud Simion · en commissionAmendement de coordination.
• N° AS33 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS11 · Manon Meunier · en commissionCet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices.
• N° AS34 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS1 · Nicole Dubré-Chirat · en commissionCet amendement propose de compléter le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles en y incluant les premiers secours en santé mentale.
• N° AS35 · Arnaud Simion · en commissionLe présent article prévoit la possibilité pour les sentinelles agricoles de transmettre au guichet départemental unique, mentionné à l’article 2 de la présente loi, les données personnelles des agricultrices et des agriculteurs qu’elles…
• N° AS36 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 2 · 9 amendements

• N° AS37 · Arnaud Simion · en commissionAmendement de coordination.
• N° AS38 · Arnaud Simion · en commissionAmendement de coordination.
• N° AS8 · Sébastien Peytavie · en commissionPar cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et agricultrices particulièrement vulnérables.
• N° AS39 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS40 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS2 · Martine Froger · en commissionLe présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux objectifs du guichet unique départemental la facilitation de l’auto-déclaration des agricultrices et des agriculteurs.
• N° AS9 · Sébastien Peytavie · en commissionCet amendement vise à soutenir les emplois liés à la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression sur le quotidien des agriculteurs et agricultrices.
• N° AS41 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS42 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 7 amendements

• N° AS43 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS44 · Arnaud Simion · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS45 · Arnaud Simion · en commissionLe présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.
• N° AS46 · Arnaud Simion · en commissionAmendement de précision.
• N° AS47 · Arnaud Simion · en commissionLe présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.
• N° AS48 · Arnaud Simion · en commissionLe présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.
• N° AS15 · Manon Meunier · en commissionCet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.