Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS38
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En clair
Arnaud Simion a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Arnaud Simion SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2023
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2023