Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 21
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En clair
Arnaud Simion a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2200
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2200