Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 28

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 3

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes.

Dans les départements et régions d’outre-mer, les agricultrices et agriculteurs subissent de plein fouet l’insularité, la dépendance aux importations, des coûts de production et de vie plus élevés, ainsi que les effets déjà bien visibles du changement climatique (cyclones, sécheresses, érosion des sols, dégradation des rendements). Ces facteurs aggravent les difficultés économiques et sociales et pèsent lourdement sur la santé mentale.

Pourtant, les politiques nationales sont trop souvent élaborées sans représentation directe des Outre-mer dans les instances de pilotage. En imposant la présence d’au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles ultramarines au sein de la mission nationale pour la santé mentale, cet amendement vise à donner une voix aux agricultrices et agriculteurs de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou encore de Mayotte dans la définition des priorités.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2200

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2200