David Guiraud

Ses votes 1 019

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 7 avr. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 par délégation Fin de vie
3. ○ Abstention → adopté 25 févr. 2026 par délégation Soins palliatifs et d’accompagnement

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Ses textes et amendements 4 · 148

David Guiraud est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme coauteur. Il a déposé 148 amendements en premier signataire, dont 21 adoptés ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

• ● En cours

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (148) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information.

• Le futur de la politique de la ville et son financement

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 18 juin 2025

Le contrôle en clair →

David Guiraud a posé 3 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements

  Question écrite · 8 avr. 2025 · Travail, santé, solidarités et familles

  ✓ Réponse publiée

• Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés

  Question écrite · 8 avr. 2025 · Autonomie et handicap

  ✓ Réponse publiée

• Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute

  Question écrite · 8 avr. 2025 · Travail, santé, solidarités et familles

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 1

Du 22 juin 2022 au 7 avril 2026 : 7 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →