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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 7 avril 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 84 voix.

363 voix pour · 279 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreGDR : contreEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstSOC : contreDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourUDR : pourRN : pourNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour363
  • Contre194
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part11

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 71

  • GDR

    17 membres

    contre 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    22 membres

    pour 13contre 1abstention 8

  • SOC

    69 membres

    contre 69

  • Dem

    37 membres

    pour 36n'a pas pris part 1

  • EPR

    91 membres

    pour 87n'ont pas pris part 4

  • HOR

    34 membres

    pour 31n'ont pas pris part 3

  • DR

    48 membres

    pour 48

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 122

  • NI

    11 membres

    pour 9contre 1abstention 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 71

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 17

EcoS Écologiste et Social

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 8

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 69

Dem Les Démocrates

Pour · 36

EPR Ensemble pour la République

Pour · 87

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 31

DR Droite Républicaine

Pour · 48

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 222

Délégations 222

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 222 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 222 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6023

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