Jean-Paul Mattei

Ses votes 2 781

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Ses textes et amendements 1 · 186

Jean-Paul Mattei est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 186 amendements en premier signataire, dont 77 adoptés ; il a cosigné 954 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (186) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  Président · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

Le contrôle en clair →

Jean-Paul Mattei a posé 2 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Situation des finances publiques

  Question au Gouvernement · 8 juil. 2026 · Action et comptes publics

• Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence

  Question écrite · 5 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle

  Question écrite · 22 juil. 2025 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 21 juin 2017 : 37 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 13 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Co-rapporteur

• Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →