Le parcours de Jean-Paul Mattei
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- Dem Les Démocrates, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Notaire
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 37 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 13 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
MODEM, puis Dem, puis NI
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Dem : Président · 29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- MODEM : membre du 27 juin 2017 au 23 sept. 2020 (3 ans et 2 mois)
- Dem : membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- Dem : président du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Dem : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Conférence des présidents
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Conférence des présidents : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
depuis le 23 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre depuis le 23 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
19 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (11)
- Lois · 11
29 déc. 2021, 20 → 22 juil. 2024, 3 déc. 2024, 15 janv. 2025, 1er → 3 mars 2025, 2 avr. 2025, 5 → 9 avr. 2025, 2 juil. 2025, 5 → 7 juil. 2025, 10 juil. 2025, 2 → 3 juin 2026 - Affaires économiques · 4
12 juil. 2023, 18 → 21 juil. 2023, 24 janv. 2024, 3 avr. 2024 - Affaires sociales · 2
31 mai → 1er juin 2023, 29 mai 2024 - Affaires culturelles et éducation · 1
12 févr. 2025 - Développement durable · 1
6 déc. 2023
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
9 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
- Secrétaire · 20 déc. 2017 → 29 oct. 2019 (1 an et 10 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 au 19 déc. 2017 (11 jours)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : secrétaire du 20 déc. 2017 au 29 oct. 2019 (1 an et 10 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 30 oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc7 au total · aucune en cours · fonctions : secrétaire, président
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises
27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Secrétaire · 3 juil. 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin au 2 juil. 2018 (6 jours)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : secrétaire du 3 juil. 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Président · 3 juin → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 2 juin 2020 (5 jours)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : président du 3 juin au 8 août 2020 (2 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public
18 mai → 9 juin 2024 (23 jours)
- PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public : membre du 18 mai au 9 juin 2024 (23 jours)
Commissions d'enquête
Imposition hauts patrimoines
24 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Président · 25 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Imposition hauts patrimoines : membre le 24 févr. 2026
- Imposition hauts patrimoines : président du 25 févr. au 8 juil. 2026 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Vice-Président · 14 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 au 13 juil. 2017 (2 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président du 14 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information12 au total · 1 en cours · fonctions : co-rapporteur, rapporteur
Aides publiques aux entreprises
depuis le 4 juin 2025 (1 an et 5 mois)
- Co-rapporteur · depuis le 4 juin 2025 (1 an et 5 mois)
- Aides publiques aux entreprises : co-rapporteur depuis le 4 juin 2025 (1 an et 5 mois)
Optimisation et évasion fiscales
8 févr. → 12 sept. 2018 (7 mois)
- Optimisation et évasion fiscales : membre du 8 févr. au 12 sept. 2018 (7 mois)
Impot universel
23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)
- Co-rapporteur · 23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)
- Impot universel : co-rapporteur du 23 janv. au 17 sept. 2019 (7 mois)
Epargne taux bas
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Epargne taux bas : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Refonte DETR
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Refonte DETR : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Consommation tabac confinement
23 juin 2020 → 12 oct. 2021 (1 an et 3 mois)
- Consommation tabac confinement : membre du 23 juin 2020 au 12 oct. 2021 (1 an et 3 mois)
Différentiels de fiscalité entreprises
8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
- Différentiels de fiscalité entreprises : membre du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)
Fiscalité du patrimoine
8 déc. 2022 → 19 sept. 2023 (9 mois)
- Rapporteur · 8 déc. 2022 → 19 sept. 2023 (9 mois)
- Fiscalité du patrimoine : rapporteur du 8 déc. 2022 au 19 sept. 2023 (9 mois)
Logement digne et parcours résidentiel durable
28 juin 2023 → 9 juin 2024 (11 mois)
- Logement digne et parcours résidentiel durable : membre du 28 juin 2023 au 9 juin 2024 (11 mois)
Impact fiscalité reste à vivre
20 déc. 2023 → 9 juin 2024 (5 mois)
- Impact fiscalité reste à vivre : membre du 20 déc. 2023 au 9 juin 2024 (5 mois)
Application loi accélération reconstruction bâtiments dégradés et violences urb
24 janv. → 3 avr. 2024 (2 mois)
- Rapporteur · 24 janv. → 3 avr. 2024 (2 mois)
- Application loi accélération reconstruction bâtiments dégradés et violences urb : rapporteur du 24 janv. au 3 avr. 2024 (2 mois)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
3 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse : membre du 3 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires12 au total · aucune en cours · fonctions : président, rapporteur
PLFR pour 2017 · membre titulaire
9 → 14 nov. 2017 (6 jours)
- PLFR pour 2017 : membre titulaire du 9 au 14 nov. 2017 (6 jours)
PLFR pour 2017 (2) · membre titulaire
14 → 21 déc. 2017 (8 jours)
- PLFR pour 2017 (2) : membre titulaire du 14 au 21 déc. 2017 (8 jours)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés · membre titulaire
20 juin → 11 juil. 2019 (22 jours)
- Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés : membre titulaire du 20 juin au 11 juil. 2019 (22 jours)
Dette sociale et autonomie · membre titulaire
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Président · 8 → 23 juil. 2020 (16 jours)
- Dette sociale et autonomie : membre titulaire du 6 au 7 juil. 2020 (2 jours)
- Dette sociale et autonomie : président du 8 au 23 juil. 2020 (16 jours)
Dette sociale et autonomie (org.) · membre titulaire
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Président · 8 → 23 juil. 2020 (16 jours)
- Dette sociale et autonomie (org.) : membre titulaire du 6 au 7 juil. 2020 (2 jours)
- Dette sociale et autonomie (org.) : président du 8 au 23 juil. 2020 (16 jours)
Activité professionnelle indépendante · membre titulaire
19 janv. → 8 févr. 2022 (21 jours)
- Activité professionnelle indépendante : membre titulaire du 19 janv. au 8 févr. 2022 (21 jours)
Loi de finances rectificative pour 2022 · membre titulaire
29 juil. → 4 août 2022 (7 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2022 : membre titulaire du 29 juil. au 4 août 2022 (7 jours)
PLF 2023 · membre titulaire
1er → 17 déc. 2022 (17 jours)
- PLF 2023 : membre titulaire du 1er au 17 déc. 2022 (17 jours)
Reconstruction et réfection (27 juin au 5 juillet 2023) · membre titulaire
19 → 20 juil. 2023 (2 jours)
- Reconstruction et réfection (27 juin au 5 juillet 2023) : membre titulaire du 19 au 20 juil. 2023 (2 jours)
PLF 2025 · membre titulaire
23 janv. → 6 févr. 2025 (15 jours)
- PLF 2025 : membre titulaire du 23 janv. au 6 févr. 2025 (15 jours)
Election PLM · membre titulaire
11 juin → 10 juil. 2025 (1 mois)
- Rapporteur · 24 juin → 10 juil. 2025 (17 jours)
- Election PLM : membre titulaire du 11 au 23 juin 2025 (13 jours)
- Election PLM : rapporteur du 24 juin au 10 juil. 2025 (17 jours)
PLF 2026 · membre suppléant
16 déc. 2025 → 2 févr. 2026 (1 mois)
- PLF 2026 : membre suppléant du 16 déc. 2025 au 2 févr. 2026 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 47
- Mouvement Démocrate et apparentés · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 · membre titulaire →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) · membre titulaire →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · secrétaire →
- Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · secrétaire →
- Mission d'information sur l'impôt universel · co-rapporteur →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas · membre →
- Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · président →
- Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · président →
- Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Conférence des présidents · membre →
- Démocrate (MoDem et Indépendants) · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · membre titulaire →
- Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine · rapporteur →
- Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises · membre →
- Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne · membre →
- Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · rapporteur →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public · membre →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 · membre suppléant →
- Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics · membre
- Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics · président →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-République démocratique du Congo (jusqu'au 9 juin 2024)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)