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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
En clair
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public comptait 69 membres ; présidence : Constance Le Grip. Fin le 9 juin 2024.
- Membres
- 69au 9 juin 2024
Membres 69
- RE 21
- RN 11
- LFI - NUPES 9
- LR 7
- Dem 6
- HOR 4
- SOC 4
- LIOT 3
- Ecolo - NUPES 2
- GDR - NUPES 2
- Présidente
- Constance Le Grip RE
- Vice-présidents
- Éric Coquerel LFI - NUPES · Laurent Esquenet-Goxes Dem · Jean-Jacques Gaultier LR · Isabelle Rauch HOR
- Rapporteur
- Quentin Bataillon RE
- Secrétaires
- Émilie Chandler RE · Charles de Courson LIOT · Béatrice Piron RE · Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)