Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 14 nov. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait 13 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 14 nov. 2017.

Membres: 13au 14 nov. 2017

Membres 13

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Joël Giraud LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 14 nov. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)