Les questions de Jean-Paul Mattei
En clair
Jean-Paul Mattei a posé 2 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
PLF pour 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)