Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Président : Jean-Paul Mattei MODEM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie comptait 35 membres ; présidence : Jean-Paul Mattei. Fin le 8 août 2020.

Membres
35au 8 août 2020

Membres 35

Président
Jean-Paul Mattei MODEM
Vice-présidents
Belkhir Belhaddad LaREM · Cendra Motin LaREM · Bernard Perrut LR · Boris Vallaud SOC
Rapporteurs
Paul Christophe Agir ens · Thomas Mesnier LaREM
Secrétaires
Julien Borowczyk LaREM · Pascal Brindeau UDI-I · Marianne Dubois LR · Émilie Guerel LaREM
24 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)