Mission d'information · Assemblée nationale · 19 déc. 2018 → 17 sept. 2019

Mission d'information sur l'impôt universel

Présidente : Dominique David LaREM · relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'impôt universel comptait 7 membres ; présidence : Dominique David. Fin le 17 sept. 2019.

Membres: 7au 17 sept. 2019

Membres 7

FI 1
GDR 1
LT 1
LaREM 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Dominique David LaREM
Co-rapporteurs: Éric Coquerel FI · Jean-Paul Mattei MODEM

4 autres membres

Membres et fonctions au 17 sept. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)