Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 2 → 23 juil. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Président : Jean-Paul Mattei MODEM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie comptait 13 membres ; présidence : Jean-Paul Mattei. Fin le 23 juil. 2020.

Membres: 13au 23 juil. 2020

Membres 13

LaREM 6
LR 2
EDS 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Jean-Paul Mattei MODEM
Rapporteur: Thomas Mesnier LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)