Mission d'information · Assemblée nationale · 24 janv. → 3 avr. 2024

Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 comptait 2 membres. Fin le 3 avr. 2024.

Membres: 2au 3 avr. 2024

Membres 2

Dem 1
LR 1

Rapporteur: Jean-Paul Mattei Dem
Co-rapporteur: Jean-Pierre Vigier LR

Membres et fonctions au 3 avr. 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)