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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 comptait 13 membres. Fin le 20 juil. 2023.
- Membres
- 13au 20 juil. 2023
Membres 13
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LR 1
- SOC 1
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)