Commission spéciale · Assemblée nationale · 29 oct. 2021 → 14 févr. 2022

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Présidente : Annaïg Le Meur LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante comptait 68 membres ; présidence : Annaïg Le Meur. Fin le 14 févr. 2022.

Membres: 68au 14 févr. 2022

Membres 68

LaREM 35
LR 10
Dem 8
SOC 4
Agir ens 2
FI 2
GDR 2
LT 2
UDI-I 2
NI 1

Présidente: Annaïg Le Meur LaREM
Vice-présidents: Marguerite Deprez-Audebert Dem · Philippe Huppé Agir ens · Muriel Roques-Etienne LaREM · Stéphane Viry LR
Rapporteurs: Jean-Noël Barrot Dem · Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM
Secrétaires: Marie-Noëlle Battistel SOC · Charles de Courson LT · Mohamed Laqhila Dem · Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM

Les 57 autres membres →

Membres et fonctions au 14 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)