Mission d'information · Assemblée nationale · 8 déc. 2022 → 19 sept. 2023

Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine comptait 9 membres. Fin le 19 sept. 2023.

Membres: 9au 19 sept. 2023

Membres 9

Rapporteurs: Jean-Paul Mattei Dem · Nicolas Sansu GDR - NUPES

7 autres membres

Membres et fonctions au 19 sept. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)