Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 1er → 17 déc. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Président : Éric Coquerel LFI - NUPES · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 comptait 13 membres ; présidence : Éric Coquerel. Fin le 17 déc. 2022.

Membres: 13au 17 déc. 2022

Membres 13

RE 4
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LR 1
SOC 1

Président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteur: Jean-René Cazeneuve RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)