Mission d'information · Assemblée nationale · 8 févr. → 12 sept. 2018

Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales

Président : Jean-François Parigi LR · relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales comptait 7 membres ; présidence : Jean-François Parigi. Fin le 12 sept. 2018.

Membres: 7au 12 sept. 2018

Membres 7

FI 1
GDR 1
LR 1
LaREM 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président: Jean-François Parigi LR
Rapporteure: Bénédicte Peyrol LaREM

5 autres membres

Membres et fonctions au 12 sept. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)