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Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
En clair
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises comptait 12 membres. Fin le 19 juil. 2023.
- Membres
- 12au 19 juil. 2023
Membres 12
- RE 3
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- RN 1
- SOC 1
- Rapporteurs
- Jean-René Cazeneuve RE · Éric Coquerel LFI - NUPES
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)