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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
En clair
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République comptait 71 membres ; présidence : François de Rugy. Fin le 24 août 2021.
- Membres
- 71au 24 août 2021
Membres 71
- Président
- François de Rugy LaREM
- Vice-présidents
- Pierre-Yves Bournazel Agir ens · Annie Genevard LR · Anne-Christine Lang LaREM · François Pupponi Dem
- Rapporteur général
- Florent Boudié LaREM
- Rapporteurs
- Laetitia Avia LaREM · Anne Brugnera LaREM · Nicole Dubré-Chirat LaREM · Sacha Houlié LaREM · Éric Poulliat LaREM · Laurence Vichnievsky Dem
- Secrétaires
- Charles de Courson LT · Éric Diard LR · Jean-François Eliaou LaREM · Cécile Untermaier SOC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)