Annie Genevard

Ses votes 5

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → adopté 9 oct. 2024 Membre du Gouvernement Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
2. — N'a pas pris part → adopté 9 oct. 2024 Membre du Gouvernement Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Ses textes et amendements 2

Annie Genevard est l'une des auteurs de 2 textes, dont 1 comme première auteure.

• ✓ Promulgué le 18 août 2026

  projet de loi · coauteure Gouvernement

  Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Ses textes, avec filtres (2) →

Fonctions et parcours 3

Du 20 juin 2012 au 21 octobre 2024 : 40 commissions et autres organes ; 7 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 3

Vice-présidente de l'Assemblée nationale

• Bureau de l'Assemblée nationale
• Conférence des Présidents

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

   Arrêté du 16 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-796.

   16 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →