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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Vote sur l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 101 voix.

204 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    72 membres

    pour 49n'ont pas pris part 23

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    95 membres

    pour 21n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 64n'ont pas pris part 61

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 49

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Non-votants de droit · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votants de droit · 10

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Non-votants de droit · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Non-votants de droit · 4

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 5

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (HOR 1, SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvain Berrios HOR Non enregistré Pour
Chantal Jourdan SOC Non enregistré Pour

Délégations 3

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 3 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 3 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3

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