Erwan Balanant

Ses votes 1 629

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✕ Contre → adopté 20 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Tous ses votes (1 629) → · Ses votes autrement que son groupe (123) →

Ses textes et amendements 6 · 381

Erwan Balanant est l'un des auteurs de 6 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 381 amendements en premier signataire, dont 68 adoptés ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.

• ● En discussion

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  La reconnaissance de la création sonore

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (381) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'une commission d'enquête ; membre de 2 commissions d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Erwan Balanant a posé 1 question écrite, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite a reçu une réponse.

• Intelligence artificielle

  Question au Gouvernement · 17 juin 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Protection du modèle informationnel français

  Question orale sans débat · 9 juin 2026 · Culture

  ✓ Réponse publiée

• Danger des plateformes pour la jeunesse

  Question au Gouvernement · 2 avr. 2026 · Éducation nationale

Ses questions (7) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 41 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 8 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rapporteur thématique

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Membre titulaire

• Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

   Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

   29 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →