La reconnaissance de la création sonore

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore

D'Erwan Balanant Dem · déposée le 28 avril 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 28 avril 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 191 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

28 avr. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 28 avr. 2026 En cours

28 avr. 2026 Dépôt
28 avr. 2026 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 2713 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54232

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