Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article 1er · 7 amendements de Erwan Balanant

• N° 3Rédactionnel.
• N° 4Rédactionnel.
• N° 5Rédactionnel.
• N° 6Rédactionnel.
• N° 7Rédactionnel.
• N° 8Rédactionnel.
• N° 9Rédactionnel.

Après l'article 1er · 1 amendement de Erwan Balanant

• N° 15 (Rect)Le présent amendement propose de clarifier le champ des publications de presse éligibles à une rémunération au titre des droits voisins.

Article 1er bis · 2 amendements de Erwan Balanant

• N° 13Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part appropriée et équitable de la rémunération, due au titre du droit voisin, à laquelle ont droit…
• N° 10Rédactionnel.

Article 1er · 1 amendement de Erwan Balanant

• N° AC22 · en commissionLe présent amendement propose une nouvelle rédaction globale de l’article premier.

Après l'article 1er · 2 amendements

• N° AC7 · Sophie Taillé-Polian · en commissionCet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la rémunération des journalistes, à 25 % de la somme totale…
• N° AC20 · Erwan Balanant · en commissionComme l’a relevé le rapporteur dans son rapport sur la proposition de loi, peu d’accords ont été conclus entre les éditeurs de presse et les journalistes et autres auteurs.

Article 2 · 1 amendement de Erwan Balanant

• N° AC19 · en commissionEn l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites.

Titre · 1 amendement de Erwan Balanant

• N° AC21 · en commissionRédactionnel.