Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 26 mars 2026 au 26 mars 2026.
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis 80 pour · 29 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)