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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · 1re lecture

L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

80 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 2n'ont pas pris part 67

  • Dem

    36 membres

    pour 24n'ont pas pris part 12

  • EPR

    91 membres

    pour 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 24

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 13

Adopté

Article 1er bis · Déposé par Erwan Balanant Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5830

Toutes les données et leurs licences →