Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° AC21
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Erwan Balanant Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 824
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0824