Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° AC19
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. L’amendement propose donc de supprimer le présent article.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Erwan Balanant Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 824
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0824