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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 6 décembre 2024, présidée par Thomas Cazenave ; rapporteur : Antoine Léaument. Rapport déposé le 28 mai 2025.

Durée
173 joursde la création au rapport
Réunions
43à l'agenda de l'Assemblée
Membres
33depuis la création
Rapport
n° 1479

À l'agenda 43

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

43 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 19 déc. 2024
Antoine Léaument LFI-NFP

Membres 33

23 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51049
Organe (Assemblée nationale)
PO852507

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