Ancien député

Arnaud Sanvert

Saône-et-Loire · 5e circonscription

RN Rassemblement National

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Arnaud Sanvert a été député du 8 juillet 2024 au 7 mars 2025. Il a pris part à 816 des 913 scrutins publics où il pouvait voter (89 %) et a voté autrement que la majorité de son groupe lors de 5 d'entre eux. Il siégeait à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Participation aux scrutins
89 %816 sur 913 · médiane 24 %
Amendements
10en premier signataire · médiane 154

Ses votes 817

A pris part à 816 scrutins sur 913 où il pouvait voter (89 %).

La moitié des députés prend part à moins de 24 % des scrutins publics où ils peuvent voter.

Scrutins publics du 9 octobre 2024 au 6 mars 2025 · Assemblée nationale

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
  2. Pour → adopté Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  3. Pour → adopté Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ses textes et amendements 10

Arnaud Sanvert a déposé 10 amendements en premier signataire, dont aucun adopté ; il a cosigné 1 032 amendements d'autres députés.

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

  1. · N° AC12 · Après l'article 2 Retiré

  2. · N° AC11 · Après l'article 1er Retiré

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  1. · N° CL7 · Article unique Rejeté

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

Arnaud Sanvert a posé 9 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 9 questions écrites.

Fonctions et parcours 5

Du 8 juillet 2024 au 7 mars 2025 : 6 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 5

Ses 2 autres fonctions en cours

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA841777