Commission spéciale · Assemblée nationale · 25 oct. 2024 → 15 avr. 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Président : Ian Boucard DR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique comptait 70 membres ; présidence : Ian Boucard. Fin le 15 avr. 2026. Saisie au fond de 1 texte.

Membres: 70au 15 avr. 2026
Textes au fond: 1

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mar. 8 avr., 14 h 45 Projet de loi de simplification de la vie économique
mar. 1er avr., 21 h 30 Examen du texte Retiré
mar. 1er avr., 17 h Examen du texte Retiré
lun. 31 mars, 21 h 30 Examen du texte Retiré
lun. 31 mars, 15 h Examen du texte Retiré

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Textes examinés au fond 1

Tous ses textes →

Projet de loi de simplification de la vie économique 26 mai 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

Membres 70

RN 14
EPR 12
LFI-NFP 9
SOC 8
DR 6
EcoS 5
Dem 4
HOR 4
LIOT 3
GDR 2
UDR 2
NI 1

Président: Ian Boucard DR
Vice-présidents: Hervé de Lépinau RN · Thomas Lam HOR · Annaïg Le Meur EPR · Gérard Leseul SOC
Rapporteurs: Christophe Naegelen LIOT · Stéphane Travert EPR
Secrétaires: Philippe Bolo Dem · Charles Fournier EcoS · Xavier Roseren HOR

Les 60 autres membres →

Membres et fonctions au 15 avr. 2026, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)