Ancien député
Les amendements d'Arnaud Sanvert
En clair
Arnaud Sanvert a déposé 10 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 032 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« L’article 2 précise que les sanctions applicables aux infractions relatives aux droits voisins ne sont pas exclusives des sanctions prévues par le droit de la concurrence. »
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« L’article 1er de la proposition de loi introduit des mesures destinées à renforcer la transparence et l’efficacité des négociations entre les éditeurs et agences de presse, d’une part, et les grandes plateformes numériques, d’autre part… »
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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« Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. 554-1 à L. 554-4 du CESEDA, supprimant ainsi toute possibilité d’accès des demandeurs d’asile au marché du… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des transports publics. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de communication et de mutualisation, sans… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
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« Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de communication et de mutualisation, sans… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »