Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement n° CL12

Arnaud Sanvert RN · Article unique

En clair

Arnaud Sanvert a déposé cet amendement le 8 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Auteurs 124

Arnaud Sanvert RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 771

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0771