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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 12 février 2025 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 30à l'Assemblée
- Durée
- 22 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
Amendements · 30
- adoptés 1 en commission
- rejetés 5 en commission
- tombés 2 en commission
- non soutenus 2 en commission
- retirés 5 en séance · 1 en commission
- irrecevables 4 en commission
- en attente 10 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 0 | 5 |
| tombés | 0 | 2 |
| non soutenus | 0 | 2 |
| retirés | 5 | 1 |
| irrecevables | 0 | 4 |
| en attente | 10 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article unique · 1 amendement de Léa Balage El Mariky
- N° CL13 · en commissionCet amendement vise à autoriser l’accès de plein droit au marché du travail des demandeurs d’asile dès l'enregistrement de leur demande, conformément aux objectifs fixés par la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51218