Ancien député
Les amendements d'Arnaud Sanvert
En clair
Arnaud Sanvert a déposé 10 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 032 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »