Les votes d'Arnaud Sanvert

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 4 pour, 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique