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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture

L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 17n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    124 membres

    pour 33contre 2abstention 1n'ont pas pris part 88

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 35

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR

Pour · 3

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 33

Contre · 2

Abstention · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 54

Rejeté

Article unique · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR et 92 cosignataires

Les 92 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V877

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