Nicole Le Peih

Ses votes 2 794

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Ses textes et amendements 3 · 97

Nicole Le Peih est l'une des auteurs de 3 textes, chaque fois comme première auteure. Elle a déposé 97 amendements en première signataire, dont 22 adoptés ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

• ✓ Promulguée le 14 févr. 2025

  proposition de loi · première auteure

  Exercice de la démocratie agricole

Ses textes, avec filtres (3) → · Ses amendements (97) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juin 2025

Le contrôle en clair →

Nicole Le Peih a posé 22 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 22 questions écrites.

• Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Autonomie et personnes handicapées

  ✓ Réponse publiée

• Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

  Question écrite · 14 juil. 2026 · Éducation nationale

  ✓ Réponse publiée

• Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Justice

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (29) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 21 juin 2017 : 20 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 5 fonctions.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires européennes

Membre titulaire

• Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →