Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel

Intitulé officiel

Proposition de loi instituant un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel

De Nicole Le Peih EPR · déposée le 15 septembre 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 15 septembre 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 52 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

15 sept. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 15 sept. 2026 En cours

15 sept. 2026 Dépôt
15 sept. 2026 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Texte déposé n° 3167 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54897

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